Mentions Légales

© High Level Group Inclusion

Contact technique

Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben
Vennbahnstraße 4 / 4
B - 4780 St. Vith
Tel.: +32 (0)80/ 22.91.11
Fax: +32 (0)80/ 22.90.98
E-Mail: support@eurecard.org


Contact administratif

Brigitte Plumet
AWIPH (Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées)
rue de la Rivelaine 21
6061 CHARLEROI
E-Mail: admin@eurecard.org


Réalisation

Media-Planning.lu - Werbeagentur
Website Design | Grafik & Design | Beschriftungen & Werbemittel | Events | Corporate Identity & Marketing

31 a, Rue de Wilwerdange
L-9911 Troisvierges

T +352 26 99 76
F +352 26 99 76-9

info@media-planning.be
www.media-planning.lu

Images

Les images pour les textes faciles à lire sont de © Stefan Albers, Atelier Fleetinsel, Lebenshilfe Brême 2013.

Le logo Easy-to-read est de © Inclusion Europe.

Clause de non-responsabilité (Disclaimer)

Source : eRecht24.de - droit de l’internet de l’avocat Sören Siebert


Responsabilité relative aux contenus

Les contenus de nos pages ont été élaborés avec le plus grand soin. Nous ne pouvons cependant garantir le bien-fondé, l’intégralité et l’actualité de ces contenus.

En tant que prestataires de services, nous sommes responsables selon le § 7 al. 1 TMG (loi allemande relative aux services en ligne) de nos propres contenus sur ces pages conformément à la loi générale. Selon les §§ 8 à 10 TMG par contre, nous ne sommes obligés en tant que prestataires de services ni de surveiller des informations transmises ou sauvegardées d’autrui ni de chercher des précisions qui font allusion à une action illégale. Les obligations d’effacer ou de bloquer l’emploi d’informations ne sont pas touchées selon les lois générales. La responsabilité à ce sujet n’est possible qu’au moment de connaître une infraction à la justice concrète. Dans ce cas-là, les contenus seraient effacés aussitôt.


Responsabilité relative aux liens

Notre offre contient des liens vers des sites internet externes de tiers. Nous n’avons aucune influence sur les informations qu’ils contiennent. Nous n’assumons dès lors aucune responsabilité quant à ces contenus externes. Les contenus de ces sites liés relèvent toujours de la responsabilité de leurs fournisseurs ou prestataires respectifs. Les pages liées ont été contrôlées à de possibles infractions à la justice au moment de la liaison. Un contenu illégal n’était pas perceptible à ce moment. Un contrôle permanent du contenu des pages liées ne peut cependant pas être exigé sans un indice concret d’une infraction à la justice. Dès qu’une infraction à la justice est connue, le lien serait effacé aussitôt.

 

Droit d‘auteur

Les contenus et les œuvres conçus par les opérateurs de ces pages sont régis à la législation allemande relative au droit d’auteur. La reproduction, l’adaptation, la diffusion et l’emploi de toute sorte en dehors des limites du droit d’auteur sont soumis à l’autorisation écrite de l’auteur ou du créateur respectif. Le téléchargement et la reproduction de ces pages sont réservés à l’usage privé et non-commercial. Dans la mesure où les contenus de ces pages n’ont pas été créés par l’opérateur, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous remarquez malgré tout une infraction au droit d’auteur, nous vous prions de nous le faire savoir. Nous enlèverons tout de suite de tels contenus si une violation de droits est connue.


Protection des données

L’utilisation de notre site internet est en général possible sans indiquer de données personnelles. Dans la mesure où des données relatives aux personnes sont collectées sur notre site (par exemple, le nom, l’adresse postale ou électronique), cela est réalisé toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Nous attirons votre attention sur le risque de sécurité inhérent à la transmission de données (par exemple, de courriers électroniques) via internet. Il est impossible de se prémunir complètement contre les accès non autorisés par des tiers.

Nous nous opposons explicitement à l’utilisation de nos données de contact publiées dans le cadre des obligations des mentions légales par des tiers pour envoyer de la publicité ou des informations non-souhaitées. Les opérateurs de ces pages se réservent explicitement le droit de recourir à des procédures juridiques dans le cas de la réception d’informations de publicité non-souhaitées, comme des spams.